Conditions d’utilisation
Éditeur responsable
Ordavena est édité par Renaud Patris, entrepreneur individuel (personne physique) exerçant sous la dénomination commerciale Red Panda Studio, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1043.832.341 (TVA BE 1043.832.341 — unité d'établissement 2.395.215.357), Rue Entre-Deux-Portes 108, 4500 Huy, Belgique. Responsable de la publication : Renaud Patris. Contact : hello@ordavena.app.
Le service
Ordavena fournit un outil de gestion en ligne (devis, factures, paiements, relances, rapports, assistance IA) accessible par abonnement. Le service est fourni « en l’état », en amélioration continue ; les fonctionnalités peuvent évoluer.
Service réservé aux professionnels
Ordavena est destiné exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants, professions libérales) agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, vous déclarez agir à des fins professionnelles ; le droit de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s’applique pas. La souscription en ligne est ouverte aux entreprises établies en Belgique et, sous réserve d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, dans un autre État membre de l’Union européenne.
Phase pilote
Pendant la phase pilote, l’accès à Ordavena est réservé aux testeurs invités et fourni gratuitement, sans engagement. Le service est en cours de stabilisation : des interruptions et des changements de fonctionnalités sont possibles, sans engagement de disponibilité. Les données que vous saisissez sont des données réelles, traitées conformément à l’accord de traitement des données et à la politique de confidentialité. La fin de la phase pilote ou le passage à l’abonnement payant vous est annoncé au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez alors exporter l’intégralité de vos données, ou en demander la suppression. Aucun paiement n’est demandé sans votre souscription explicite.
Compte et accès
La création d’un compte requiert des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.
Abonnement, prix et renouvellement
L’abonnement est de 49 € HTVA par mois ou 499 € HTVA par an ; pour les 100 premiers clients, de 39 € HTVA par mois ou 399 € HTVA par an (tarif conservé tant que l’abonnement reste actif sans interruption). Tout est inclus, sans frais cachés. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.
Paiement, TVA et facturation
Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance. Il est encaissé par notre prestataire de paiement Mollie B.V. ; le premier paiement autorise les prélèvements des échéances suivantes. L’abonnement n’est activé qu’après confirmation du paiement. La TVA belge (21 %) s’ajoute aux prix pour les entreprises établies en Belgique ; pour les entreprises établies dans un autre État membre et disposant d’un numéro de TVA valide, l’autoliquidation s’applique. Une facture vous est adressée pour chaque paiement, sous forme électronique structurée (Peppol) lorsque la loi l’exige. En cas d’échec d’un prélèvement, nous vous en informons ; à défaut de régularisation, l’accès peut être suspendu.
Vos données vous appartiennent
Vous restez propriétaire de toutes les données saisies. Elles s’exportent à tout moment (CSV, archive complète), y compris après résiliation — jamais de rétention forcée.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres. La résiliation arrête les prélèvements et prend effet en fin de période payée, sans pénalité ni remboursement au prorata de la période en cours. L’export de vos données reste disponible. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement persistant, après information lorsque c’est possible.
Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser Ordavena conformément à la loi et à ne pas en compromettre la sécurité ou la disponibilité (tentatives d’intrusion, surcharge volontaire, contournement des limites, usage frauduleux). Tout usage abusif peut entraîner la suspension du compte.
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies et de la conformité de vos documents à vos obligations (facturation, TVA, conservation). Ordavena outille votre gestion mais ne fournit ni conseil comptable, ni conseil juridique ou fiscal.
Assistance IA
Les contenus produits par l’assistance IA (brief, analyses, brouillons) sont des aides à la décision : vérifiez-les avant usage. Aucune action sensible n’est exécutée sans votre confirmation explicite. L’assistance IA ne doit pas être utilisée pour recruter, sélectionner, évaluer ou prendre des décisions concernant des travailleurs ou des candidats.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque et les contenus d’Ordavena restent la propriété de son éditeur ; votre abonnement vous en accorde un droit d’usage personnel et non exclusif, le temps de l’abonnement. Vos données et documents restent, eux, votre propriété.
Disponibilité et responsabilité
Nous visons une disponibilité élevée sans la garantir contractuellement à ce stade. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est plafonnée au montant des sommes que vous avez payées sur les douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes.
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification significative est signalée sur cette page et, le cas échéant, par email ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique). L’accord de traitement des données (DPA) publié sur ce site fait partie intégrante du contrat ; en cas de contradiction, le DPA prévaut pour ce qui concerne les données personnelles.
Version du 24 octobre 2026. Ces conditions et l’accord de traitement des données sont acceptés à la souscription ; la version acceptée est conservée avec votre abonnement.