En France, depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les TPE et PME devront en émettre à partir du 1er septembre 2027. En Belgique, l’émission et la réception sont obligatoires entre entreprises depuis le 1er janvier 2026, par le réseau Peppol. Dans les deux pays, un PDF joint à un e-mail ne compte plus comme facture électronique entre professionnels.
Une facture électronique, concrètement
C’est un fichier de données structurées (UBL, CII, ou Factur-X, qui associe un PDF lisible à un fichier XML) transmis par une plateforme ou un réseau reconnu. Le logiciel de votre client le lit sans ressaisie : numéro, montants, TVA et échéance arrivent directement dans sa comptabilité. Pour un client particulier, le PDF par e-mail reste possible.
France : recevoir dès maintenant, émettre en 2027
Deux dates. Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises ont dû se mettre en mesure de recevoir, et les grandes entreprises et ETI ont commencé à émettre. Le 1er septembre 2027, c’est le tour des PME, des TPE et des micro-entrepreneurs. Pour recevoir, il faut passer par une plateforme agréée (PA, ex-PDP) : c’est elle qui réceptionne vos factures fournisseurs, puis transmettra les vôtres. L’obligation vise les échanges entre entreprises établies en France ; les ventes aux particuliers et à l’étranger relèvent de l’e-reporting, une déclaration séparée qui suit le même calendrier. L’amende prévue est de 15 € par facture émise hors format, dans la limite de 1 € par an.
France : quatre mentions de plus sur vos factures
Le numéro SIREN du client, l’adresse de livraison quand elle diffère de l’adresse de facturation, la nature de l’opération (biens, services, ou les deux) et, le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits. Rien n’empêche de les ajouter dès aujourd’hui ; votre fichier clients sera prêt avant 2027.
Belgique : obligatoire depuis janvier
Depuis le 1er janvier 2026, une entreprise belge assujettie à la TVA envoie ses factures à ses clients professionnels belges en format structuré via Peppol, et doit pouvoir en recevoir. Le SPF Finances a accordé trois mois de tolérance aux entreprises qui avaient engagé la transition ; ce délai est écoulé. Les amendes montent par paliers : € à la première infraction, € à la deuxième, € ensuite. Prochaine étape le 1er janvier 2028, avec la déclaration des données de facture à l’administration. D’ici là, PME et indépendants peuvent déduire à 120 % leurs frais de logiciel de facturation électronique (jusqu’en 2027).
Ce qu’il reste à faire cette semaine
Demandez à votre logiciel de facturation quels formats il produit et par quelle plateforme agréée ou quel point d’accès Peppol il transmet. Complétez votre fichier clients : SIREN en France, numéro d’entreprise en Belgique, adresse de livraison. Indiquez à vos fournisseurs où envoyer leurs factures. Si vous êtes en France, fixez avec votre comptable une date de bascule pour l’émission ; septembre 2027 arrive plus vite qu’un exercice comptable.